Conditions générales de services

Objet et prestations

OTH propose des prestations de transport routier de marchandises, notamment en groupage, lot partiel, direct, express ou chargement complet, ainsi que des prestations de déménagement. La nature exacte de la mission, les adresses, volumes, délais, moyens mobilisés et options figurent dans le devis personnalisé.

Estimations et formation du contrat

Les prix affichés en ligne sont des repères établis à partir d’hypothèses usuelles. Ils peuvent évoluer selon le poids, le volume, la distance, les accès, péages, délais, contraintes de manutention, stationnement, nature des biens, assurances et disponibilités.

Le contrat est formé uniquement après acceptation du devis et, lorsqu’il le prévoit, versement de l’acompte demandé. La durée de validité, le prix final TTC ou HT selon le client, le calendrier et les modalités de paiement sont indiqués sur ce devis.

Obligations du client

Le client communique des informations exactes sur les biens, poids, volumes, dimensions, valeur, dangerosité éventuelle, étages, ascenseurs, accès, stationnement et contraintes horaires. Il obtient les autorisations de stationnement ou d’accès qui lui incombent selon le devis et signale toute modification avant l’exécution.

Les marchandises dangereuses, illicites, périssables, de valeur exceptionnelle ou nécessitant un traitement particulier doivent être déclarées avant acceptation.

Déménagement

Avant la prestation, les parties valident notamment le devis, la déclaration de valeur, les conditions de transport et les modalités de livraison. À la livraison, le client vérifie l’état des biens et formule ses réserves selon les modalités et délais rappelés sur les documents contractuels.

Transport de marchandises

La prise en charge, l’exécution et la responsabilité sont régies par le devis, les documents de transport, les éventuelles conventions écrites entre les parties et les textes impératifs applicables au transport routier. L’itinéraire calculé en ligne est une estimation et ne vaut pas instruction de circulation pour un véhicule lourd.

Annulation, report et droit de rétractation

Les conditions d’annulation ou de report et leurs éventuels frais sont précisées dans le devis avant sa signature. Lorsqu’un consommateur conclut à distance, il bénéficie du droit de rétractation prévu par la loi. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal, les conséquences de cette demande lui sont expliquées et recueillies sur un support durable.

Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée à OTH, 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, ou à contact@oth-transport.fr, avec les justificatifs utiles.

Pour les clients professionnels, le devis ou le contrat précise les modalités de règlement du litige. Pour les consommateurs, le recours gratuit à un médiateur de la consommation est possible après une réclamation écrite préalable restée sans solution. Les coordonnées du médiateur conventionné par OTH doivent être communiquées avant l’engagement du client.

Données personnelles

Les traitements liés aux devis et prestations sont décrits dans la politique de confidentialité. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.